La présente politique d’utilisation acceptable (ci-après « politique ») s’applique à tous les clients (ci-après « vous » ou « client ») d’iWeb Technologies Inc. (ci-après « iWeb ») ou de tout affilié d’iWeb souscrivant un abonnement aux services d’iWeb ou de ses affiliés (ci-après « services »), y compris un abonnement offert par un tiers ou un partenaire commercial.
Le client s’engage à utiliser les services à des fins légitimes, conformément à toutes les lois applicables et à la présente politique. Si le client utilise les services à des fins illégales ou en violation de toute loi applicable ou de la présente politique, ou encore enfreint la présente politique, iWeb peut exercer les droits énoncés dans la section « Violation » de la politique.
Les activités interdites comprennent, sans toutefois s’y limiter :
iWeb applique une politique antipourriel RIGOUREUSE. Les polluposteurs ne sont PAS les bienvenus. Cette politique interdit le pollupostage par l’intermédiaire de serveurs mandataires ouverts ainsi que tout autre type de courriels publicitaires non sollicités. Si un client se trouve être en violation de la politique antipourriel d’iWeb, cette dernière se réserve le droit d’intenter un recours civil dans le but de recouvrer les frais engendrés par lesdites violations et les enquêtes qui y sont associées. iWeb avisera les autorités responsables de l’application de la loi si l’infraction est jugée comme un acte criminel. Le client reconnaît qu’il est responsable de toutes les actions de pollupostage effectuées à partir de son compte.
Il est absolument interdit d’héberger un serveur IRC connecté à un autre réseau ou serveur IRC ou en faisant partie. Les serveurs connectés à de tels réseaux ou qui en font partie seront immédiatement retirés de notre réseau sans préavis. Le serveur ne sera reconnecté au réseau qu’au moment où vous vous serez engagé à supprimer complètement toute trace du serveur IRC et à nous laisser accéder à votre serveur pour confirmer que le contenu a été entièrement retiré. Il est également interdit d’héberger des serveurs Camfrog ou toute autre application de serveur qui fait l’objet d’attaques fréquentes par déni de service ou d’autre type d’attaques. Si un client commet une seconde infraction sur un même serveur, son compte sera immédiatement résilié.
Tout contenu légal destiné aux adultes doit être publié conformément aux lois et aux règlements applicables.
Il est strictement interdit de publier du contenu destiné aux adultes sur des comptes d’hébergement partagé. La restriction s’applique, sans limitation, aux images et aux vidéos.
Le client n’est pas autorisé à utiliser les services dans le but de compromettre la sécurité ou de modifier les ressources du système ou les comptes détenus sur des ordinateurs sur place ou sur tout autre site tiers.
Les activités interdites comprennent, sans toutefois s’y limiter :
Hébergement partagé d’iWeb
Sur des comptes d’hébergement partagé, il est strictement interdit de rendre les ressources de votre compte accessibles (à titre gratuit ou payant) au grand public. Cette règle s’applique, sans limitation, à l’utilisation d’un compte dans le but de fournir des services publics en ligne comme des statistiques, l’hébergement d’images, l’hébergement Web gratuit ou tout autre service similaire. En tout temps, tous les comptes d’hébergement partagé doivent utiliser un niveau acceptable de ressources, soit au maximum 2 % des ressources totales du système.
iWeb décidera au cas par cas et à sa seule discrétion de l’opportunité et de la nature des mesures qui seront prises afin de contrer toute violation à la présente politique. En outre, toute violation à la présente politique pourrait également exposer le client à des poursuites de nature pénale et engager sa responsabilité civile. iWeb peut notamment bloquer, au niveau des routeurs, l’accès au matériel du client en cause. Si, de l’avis d’iWeb et à sa seule discrétion, il y a eu contravention à la présente politique, iWeb est en outre fondée à bloquer l’accès au matériel du client, temporairement ou en permanence, et à suspendre ou à mettre fin aux services. iWeb est également fondée à faire appel à la police et à collaborer avec celle-ci dans le cadre de l’enquête visant toute partie soupçonnée de contrevenir à la loi. iWeb et ses affiliés ne sont tenus de fournir aucun avertissement, quelles que soient les circonstances, et peuvent fermer sans préavis le compte d’un client qui contrevient à la présente politique.
iWeb se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment et sans préavis. Le client est responsable de toute utilisation des services par lui-même, ses employés, ses agents, ses entrepreneurs, ses invités et ses clients, que cette utilisation se fasse avec ou sans son consentement. iWeb peut exiger une copie signée du présent document.
Besoin d'aide?